Actualités

Le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation : Evolutions

La Cour de Cassation fait évoluer ses publications électroniques. Pour lutter contre les retards de sa mise en ligne et […]

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Judilibre et l’Open data

L’open data des décisions de justice a commencé en septembre 2021. Avec un premier point d’achoppement, pour l’instant il n’y […]

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« Les rencontres avec… », organisée par Juriconnexion

Le 28 septembre prochain se déroulera la journée « Les rencontres avec… », organisée par Juriconnexion. Le sujet de cette […]

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Quelques écueils lors du passage au numérique de la documentation

Le Barreau de Paris organise cette semaine une journée du Numérique pour les avocats. L’occasion de revenir sur le passage […]

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Comment gérer le droit de copie ?

Une question récurrente faite aux documentalistes : comment gérer le droit de copie ? Le CFC (Centre Français d’exploitation du […]

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Pourquoi numériser ces collections ?

La numérisation des publications juridiques suit le mouvement de numérisation des archives, et plus généralement la dématérialisation d’une grande partie […]

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Téléconférence Predictice : « Open data des décisions de justice : impulsion publique et initiatives privées ».

Predictice organise une téléconférence sur le thème de l’Open Data des décisions de justice : « Open data des décisions de […]

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Une future loi pour les bibliothèques territoriales

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi qui définit les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et […]

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De la communication des décisions de justice

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui confirme une jurisprudence constante depuis 1990 (26/01/1990, Vincent, n°104236, B). Les décisions […]

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