Comment gérer le droit de copie ?

Une question récurrente faite aux documentalistes : comment gérer le droit de copie ?

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) gère les droits d’auteurs des supports numérique et papier. La copie d’une œuvre sans autorisation est un acte de contrefaçon (Art L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle qui prévoient jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende). Pour éviter ce délit, il suffit de se connecter à leur site et de remplir le formulaire en ligne « Signer un contrat d’autorisation ». Avec ce formulaire vous déclarez les sources copiées et le nombre de copies.

Le CFC s’occupe du calcul du montant dû

Que vous déclariez ou non vos copies, un contrôle du CFC dans votre entreprise est toujours possible. Les agents préviennent souvent de leur venue et de la portée de leur contrôle. N’oubliez donc pas dans ce cas de prévoir une liste des publications utilisées, un chiffrage du nombre d’articles de presse copiés, éventuellement le nombre de salariés ou de clients destinataires des copies. Si vous faites des produits documentaires comme une revue de presse ou un dossier documentaire, il faut aussi le signaler. A vous de mettre à disposition tous les éléments pouvant prouver votre bonne foi. En cas de litige, le CFC tente d’abord une médiation avec l’entreprise afin de régulariser la situation. Si dans un second temps l’entreprise n’agit pas, là un contentieux peut s’ouvrir. Pour éviter de se retrouver dans l’illégalité, avant toute diffusion de documents externes et payants (articles de presse, extraits d’ouvrage, y compris sous forme électronique), vérifier que l’entreprise dispose des autorisations nécessaires. Une alternative existe : Vous pouvez aussi signer une autorisation avec l’éditeur pour les rediffusions des copies.

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