Une future loi pour les bibliothèques territoriales

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi qui définit les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et affirme la liberté et la gratuité de l’accès à ces équipements. Il répond ainsi à un quasi vide juridique. Seule une ordonnance de 2017 encadrait ses établissements.

La proposition de loi indique que les bibliothèques publiques « ont pour missions de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche et aux loisirs ». Rien de nouveau sur le fond dans leur mission de service public, mais cela sera gravé dans la loi et le code du patrimoine. Cela évitera la tentation de certaines collectivités de conditionner l’accès et/ou de tarifer les prestations de ces établissements culturels. Cela aidera aussi les conservateurs à reconduire leurs budgets d’une année à l’autre. Il est important aussi que les sénateurs insistent sur la gratuité de l’accès aux livres et autres supports culturels / informatifs, permettant à toutes les classes sociales de s’instruire ou se divertir.

En outre, la proposition de loi grave dans le marbre « le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de neutralité du service public » des bibliothèques publiques. Dans une société où l’auto-censure, le repli sur soi de certaines communautés, la remise en cause de certains savoirs sévit, inscrire dans la loi l’universalisme et la pluralité des opinions, et donc des fonds bibliographiques, est un atout de plus pour éviter certaines dérives sociétales. La lecture est un moyen d’émancipation et de libre-arbitre : Nous sommes en plein cœur du pacte républicain.

Deux autres points non négligeables : La proposition de loi pérennise le renouvellement des fonds, afin de les actualiser et de coller aux aspirations des usagers. Et propose une modification du code général de la propriété des personnes publiques pour que les bibliothèques puissent faire des dons aux associations au lieu d’envoyer au pilon les documents « désherbés ». Cette consécration législative du rôle de la bibliothèque dans la cité est vraiment la bienvenue : c’est un lieu de savoir, d’échange, de brassage humain et de transmissions intergénérationnelles. Elle évitera aux conservateurs de devoir justifier régulièrement l’intérêt de ces établissements. Et elle évite aussi que les bibliothèques deviennent des instruments politiques au sens le moins noble du terme.

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