Le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation : Evolutions

La Cour de Cassation fait évoluer ses publications électroniques. Pour lutter contre les retards de sa mise en ligne et pour mieux valoriser les arrêts « B » (de plus grande importance), elle publie depuis janvier 2022 ses arrêts « B » uniquement en numérique, le 15 du mois suivant (par exemple tous les arrêts de janvier sont publiés le 15 février).

Autres évolutions techniques et fonctionnelles : Le numéro de l’arrêt au Bulletin a été supprimé au profit d’une navigation par rubrique, les arrêts et leurs titrages sont publiés dans leur intégralité ; Et des rapprochements de jurisprudence, des liens hypertextes vers le commentaire au Rapport, une hiérarchisation de la publication (B/R), ainsi que la formation ayant rendu la décision sont ajoutés.

Enfin, l’index des arrêts publiés aux Bulletins devient pluriannuel et perpétuel, avec en sus une nouvelle présentation en ligne, dotée d’un lien hypertexte menant directement à l’arrêt et une navigation au sein du document facilité par un menu HTML.

Ces évolutions accompagnent l’open data des décisions de justice.

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